Informations sur le Vendeur (Les Bijoux Marine) :
Dénomination sociale : LES BIJOUX MARINE / EURL KEFRAN
Siret : 43302449400018
Directeur : Franck DUBOS-SOUPIZET
Adresse : 6 rue de la Plage - 56750 Damgan
Tél. : 02.97.41.08.39
Email : contact@lesbijouxmarine.fr
Conditions générales de vente
CATALOGUE ELECTRONIQUE " Les Bijoux Marine "
Préambule
La commande de produits présentés sur le catalogue « Les Bijoux Marine », est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement , par le biais du " clic de validation ".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
L'auteur de l'offre de vente :
Dénomination sociale : LES BIJOUX MARINE / EURL KEFRAN
Siret : 43302449400018
Directeur : Franck DUBOS-SOUPIZET
Adresse : 6 rue de la Plage - 56750 Damgan
Tél. : 02.97.41.08.39
Email : contact@lesbijouxmarine.fr
Les Bijoux Marine, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 7 jours, V. article 7.
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
- Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
- Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale.
- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France continentale.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue.
- Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique sont précisées à l'article 9 ci-après.
Article 4 : Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Article 5 : Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 6 : Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
• Nom de l'acheteur
• Prénom
• Adresse
• Adresse de livraison (si différente)
• E-mail
• Téléphone (facultatif)
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :
• désignation du produit (avec références)
• quantité commandée
• prix
• modalités de paiement
• modalités de livraison
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.
Article 7 : Délai et modalités de retractation
L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le ou les bijou(x) à graver ou à personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 14 jours.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
Le produit livré doit être retourné à la l'adresse indiquée au dessus (Informations sur le Vendeur).
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.
Article 8 : Paiement
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.
Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Ce système de contrôle ne fonctionne pas pour les cartes affaires étrangères VISA et MASTERCARD.
Article 9 : Livraison
Le produit commandé est livré par Colissimo ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. La livraison intervient dans le délai maximun indiqué lors de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par colissimo ou transporteur), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur. A cet égard il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Pour plus d'informations sur la livraison : colissimo.fr
Article 10 : Garanties et service après-vente
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser. Aussi, l’acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 14 jours réception du Colissimo à domicile pour un remboursement. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux.
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au vendeur par téléphone, email, courrier, dont les informations sont indiquées au dessus (Informations sur le Vendeur).
Article 11 : Informations nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande au vendeur par le moyen qu’il souhaite via les « informations sur le vendeur » indiquées au dessus.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
Article 12 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 13 : Réglement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.